CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [20/02/2025]
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site SOMNUS est exploité par PARIS Victor, autoentrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET : 91157213900010, domicilié en France.
Email de contact : somnus.france@gmail.com.
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site Podia. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
3. Produits et services
Les produits commercialisés par SOMNUS sont des formations numériques sous format vidéo, accessibles en ligne via Podia.
Disponibilité : accès immédiat après validation du paiement.
Durée d’accès : illimitée sauf en cas de suppression du service par l’éditeur.
4. Prix et paiement
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€), hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Paiement en une seule fois uniquement.
Le paiement est exigible immédiatement après validation du panier. Une fois le paiement confirmé, l’accès au produit numérique est automatiquement activé.
5. Livraison et accès aux formations
Les formations sont livrées sous format numérique.
Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat à son produit via Podia.
Aucun envoi physique n’est réalisé.
6. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Aucun remboursement ne sera effectué après achat, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au contenu.
7. Support client
Pour toute question ou assistance technique, le client peut contacter SOMNUS à l’adresse suivante : somnus.france@gmail.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur SOMNUS sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, même partielle, des formations sans autorisation écrite est strictement interdite.
Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
SOMNUS ne garantit pas un résultat spécifique suite à l’application des formations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises.
En cas d’incident technique sur la plateforme Podia, SOMNUS ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements temporaires.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord, le Tribunal de commerce compétent en France sera saisi.